Conditions Générales de Vente

Toutes nos propositions tarifaires intègrent la TVA au taux réglementaire en vigueur pour les prestations de transport (Taux de TVA appliqué 10%, 10% transferts, 20% mise à disposition). Dans le tarif communiqué sont inclus la prestation du chauffeur, le carburant et les assurances personnes transportées.

Les moyens de paiement acceptés sont espèces, cartes bancaires (Visa, Mastercard) et paypal. Les prestations sont payables comptant à leurs achèvements, sauf pour les transports en Van qui se font avec une réservation et le versement d’un acompte. Dans le cas ou la personne transportée à la qualité de « client habituel en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Les bagages sont acceptés dans la limite de 15 kg par personne transportée et demeurant sous sa surveillance. Une fiche de transport sur demande peut être délivrée à la personne transportée à la fin de la prestation de transport.

Toute annulation survenant 24 heures précédent la prestation sera facturée quel qu’en soit le motif. Toute réclamation n’est recevable que dans les huit jours suivant l’exécution de la prestation de transport. Tous litiges intervenants entre la SARL VTC COLLECTION et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droits communs. Sauf, ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la SARL VTC COLLECTION.